14. Conseils réglementaires

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La demande porte sur un besoin d’information et de conseils :
  • Sur la réglementation en hygiène et sécurité de base (démarche prévention, évaluation des risques et document unique, achats d’ équipements conformes, vérifications périodiques des installations, habilitations obligatoires à prévoir…).
  • Sur la réglementation incendie dans les locaux de travail (établissements recevant du public et code de la construction).
  • Sur les accidents du travail (code de la sécurité sociale).


L’intervention d’un professionnel de l’ASTI vise à :
  • Réaliser un audit réglementaire pour identifier et analyser les adéquations ou inadéquations entre l’état des lieux et la conformité réglementaire en lien avec les obligations de l’employeur ;
  • Apporter des références réglementaires explicitées en lien avec la problématique de départ
ÉTAPE 1
Recueil d'informations auprès du médecin du travail

Rendez-vous avec l'entreprise

Formulation du besoin et choix de la méthodologie
ÉTAPE 2
Visites/entretiens sur le terrain

Analyse des documents de prévention existants

Recherche de références documentaires

Formalisation de documents ad hoc
ÉTAPE 3
Restitution aux acteurs de l'entreprise