L’environnement juridique de la santé au travail dans la Fonction publique

• Comprendre les particularités juridiques de la santé au travail dans les 3 Fonctions publiques
• Renforcer les compétences juridiques des acteurs de la santé au travail pour répondre de façon adaptée aux problématiques de santé au travail des agents de la Fonction publique et de leurs employeurs

• Médecins du travail
• Infirmiers et infirmières en santé au travail (IDEST)
• Assistant et assistantes en santé au travail (ASST)

1 jour

• Analyse des évolutions institutionnelles en santé au travail
• Introduction au droit de la Fonction publique : conditions d’accès, position statutaire, droits et obligations des agents
• Approche approfondie du droit de la santé au travail des agents publics et assimilés : cadre général et réglementaire, surveillance médicale et action de la médecine préventive
• Mises en situation à partir de cas concrets issus de la jurisprudence administrative

Juriste en droit social

• Tarif inter-entreprises : 550 € HT / participant
• Tarif intra-entreprise : nous contacter pour un devis personnalisé

Exercer en santé au travail

Sessions inter-entreprises :

Session 2024, à Toulouse, locaux de l’ASTI :

• 30 septembre

Session intra-entreprise :

• Merci de nous contacter pour définir une date ensemble

• Apports théoriques et pratiques
• Étude de cas et retour d’expérience
• Interactions avec les participants dans une visée constructive

Auto évaluation et analyse de cas

Formation en Interentreprise :

Inscription au plus tard 5 jours avant le démarrage de la formation

Formation en Intraentreprise :

Mise en oeuvre possible sous 3 mois à compter de la date de signature du contrat. Nous contacter pour toute demande urgente.

• Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

•  Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation