Déontologie professionnelle et droit en santé au travail

Cette formation vous donne les repères juridiques nécessaires pour comprendre les conséquences des avis rendus en santé au travail, sécuriser vos décisions et prévenir les situations d’instrumentalisation.

Elle présente le cadre législatif applicable aux agents publics, les obligations liées à la surveillance médicale, ainsi que les enjeux statutaires.

Des mises en situation fondées sur des cas réels permettent d’illustrer ces notions.

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Réf. PDS-DEONT

	Public concerné : Médecin du travail IDEST
	Tarif : Formation proposée uniquement en intra-entreprise : nous consulter pour un devis personnalisé
	Durée : Durée à définir ensemble
	Session intra-entreprise : Date à définir ensemble

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La formation en détail

Analyse des évolutions institutionnelles en santé au travail
Introduction au droit de la Fonction publique : conditions d’accès, position statutaire, droits et obligations des agents
Approche approfondie du droit de la santé au travail des agents publics et assimilés : cadre général et réglementaire, surveillance médicale et action de la médecine préventive
Mises en situation à partir de cas concrets issus de la clinique médicale et de la jurisprudence administrative

Appréhender les conséquences juridiques des avis réalisés en santé au travail et répondre à l’impératif de protection des salariés
Repérer les textes législatifs et réglementaires qui encadrent le choix des décisions
Savoir-faire face aux risques d’instrumentalisation ou d’obstruction

Intervenants :
Juriste en droit social

Prérequis :
Exercer en santé au travail

Méthodes pédagogiques :

Apports théoriques et pratiques
Interactions entre les participants et le formateur dans une visée constructive
Études de cas et retours d’expériences

Modalités d’évaluation :
Auto-évaluation et analyse de cas

Délais de mise en oeuvre :
Formation en intra-entreprise : mise en oeuvre possible sous 1 mois à compter de la date de signature du contrat. Nous contacter pour toute demande urgente.

Lieu de formation :
Locaux de votre SPST

Accessibilité :
Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation

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