Déontologie professionnelle et droit en santé au travail

• Appréhender les conséquences juridiques des avis réalisés en santé au travail et répondre à l’impératif de protection des salariés
• Repérer les textes législatifs et réglementaires qui encadrent le choix des décisions
• Savoir faire face aux risques d’instrumentalisation ou d’obstruction

• Médecin du travail
• Infirmier·ère en santé au travail

1 jour

• Analyse des évolutions institutionnelles en santé au travail
• Introduction au droit de la Fonction publique : conditions d’accès, position statutaire, droits et obligations des agents
• Approche approfondie du droit de la santé au travail des agents publics et assimilés : cadre général et réglementaire, surveillance médicale et action de la médecine préventive
• Mises en situation à partir de cas concrets issus de la clinique médicale et de la jurisprudence administrative

Juriste en droit social et chercheur en sciences humaines du travail 

Exercer en santé au travail

Formation uniquement en intra-entreprise. Merci de prendre contact avec nous pour définir une date.

• Apports théoriques et pratiques
• Interactions entre les participants et le formateur dans une visée constructive
• Études de cas et retours d’expériences

• Auto-évaluation et analyse de cas

Formation en intra-entreprise :

Mise en oeuvre possible sous 1 mois à compter de la date de signature du contrat

• Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
• Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation