Déontologie professionnelle et droit en santé au travail

• Appréhender les conséquences juridiques des avis réalisés en santé au travail et répondre à l’impératif de protection des salariés
• Repérer les textes législatifs et réglementaires qui encadrent le choix des décisions
• Savoir faire face aux risques d’instrumentalisation ou d’obstruction

• Médecins du travail
• Infirmier·ère·s en santé au travail

1 jour

• Analyse des évolutions institutionnelles en santé au travail
• Introduction au droit de la Fonction publique : conditions d’accès, position statutaire, droits et obligations des agents
• Approche approfondie du droit de la santé au travail des agents publics et assimilés : cadre général et réglementaire, surveillance médicale et action de la médecine préventive
• Mises en situation à partir de cas concrets issus de la clinique médicale et de la jurisprudence administrative

Juriste en droit social

Exercer en santé au travail

• Apports théoriques et pratiques
• Interactions entre les participants et le formateur dans une visée constructive
• Études de cas et retours d’expériences

Auto-évaluation et analyse de cas

Formation en intra-entreprise :

Mise en oeuvre possible sous 1 mois à compter de la date de signature du contrat

• Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

•  Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation