Déontologie professionnelle et droit en santé au travail
Dans le cadre de cette formation, approfondissez vos connaissances des textes réglementaires et du cadre juridique encadrant la santé au travail.
Vous détiendrez ainsi les clés pour appréhender la portée des actes en santé au travail ainsi que pour faire face aux risques d’instrumentalisation et d’obstruction.
À qui s’adresse cette formation ?
Médecin du travail
Infirmier·ère en santé au travail
Description de la formation
Déontologie professionnelle et droit en santé au travail
Description
Objectifs
- Appréhender les conséquences juridiques des avis réalisés en santé au travail et répondre à l’impératif de protection des salariés
- Repérer les textes législatifs et réglementaires qui encadrent le choix des décisions
- Savoir faire face aux risques d’instrumentalisation ou d’obstruction
Public concerné
- Médecin du travail
- Infirmier·ère en santé au travail
Durée
1 jour
Le programme
- Analyse des évolutions institutionnelles en santé au travail
- Introduction au droit de la Fonction publique : conditions d’accès, position statutaire, droits et obligations des agents
- Approche approfondie du droit de la santé au travail des agents publics et assimilés : cadre général et réglementaire, surveillance médicale et action de la médecine préventive
- Mises en situation à partir de cas concrets issus de la clinique médicale et de la jurisprudence administrative
L'intervenant
Juriste en droit social et chercheur en sciences humaines du travail
Tarif
A définir ensemble en fonction de votre besoin
Pré-requis
Exercer en santé au travail
Prochaines sessions
Formation uniquement en intra-entreprise. Merci de prendre contact avec nous pour définir une date.
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Interactions entre les participants et le formateur dans une visée constructive
- Études de cas et retours d’expériences
Modalités d'évaluation
- Auto-évaluation et analyse de cas
Délai de mise en oeuvre
Formation en intra-entreprise :
Mise en oeuvre possible sous 1 mois à compter de la date de signature du contrat
Accessibilité
- Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
- Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation
Les prochaines dates pour cette formation
Formation réalisée uniquement en intra-entreprise.
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