La gouvernance des SPSTI en pratique : fonctionnement et organisation

• Habiliter les acteurs de la gouvernance des SPSTI pour la réalisation de leurs missions respectives (commission de contrôle, conseil d’administration, direction)
• Répondre à l’obligation de formation des membres des commissions de contrôle (art. D. 4622-39 du Code du travail) et outiller les membres des instances décisionnaires
• Actualiser leurs connaissances sur le cadre légal des SPSTI, incluant les évolutions récentes depuis la loi du 2 août 2021

• Membres des commissions de contrôle et des conseils d’administration (CA)
• Directeur de SPSTI

1 jour

Le nouveau cadre légal de SPST

• Missions et organisation d’un service de prévention et de santé au travail
• Le rôle des organes de surveillance et de consultation : comité interentreprise et commission de contrôle
• La contractualisation avec les services de l’Etat et les organismes de prévention de la sécurité sociale (Contrat pluriannuel d’objectif et de moyens)
• Les avancées de la loi du 2 août 2021 : agrément, certification et offres de services
• Les institutions du système de santé au travail et leurs évolutions récentes

La gouvernance des SPSTI en pratique

• La direction et les réunions du conseil d’administration d’un service de prévention et de santé au travail
• Les contrôles institutionnels du service de prévention et de santé au travail interentreprises par les services de l’état, par les organismes de sécurité sociale et par les branches professionnelles
• Les modalités de surveillance de la commission de contrôle : consultation sur le budget et son exécution, sur la compétence géographique du SPSTI, sur l’emploi du personnel médical et des intervenants en prévention des risques professionnels
• Les propositions et approbations du rapport annuel relatif à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du SPSTI et du rapport comptable
• La circonstance d’un « dysfonctionnement grave » d’un SPSTI et sa résolution

Programme susceptible d’être adapté en fonction des évolutions réglementaires

Juriste en droit social

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• Exposés théoriques en interactions avec les participants
• Analyse de situations et cas pratiques

• Auto-évaluation et analyse de cas
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