La gouvernance des SPSTI en pratique : fonctionnement et organisation

Cette formation vous permet de comprendre les responsabilités propres à chaque instance de gouvernance d’un SPSTI et de remplir vos missions dans le respect du cadre légal en vigueur.

Vous actualisez vos connaissances sur les obligations issues de la loi du 2 août 2021, notamment en matière d’agrément, de certification et d’organisation des services.
Vous disposez également de repères concrets pour exercer vos rôles de contrôle, de décision ou de direction : fonctionnement du conseil d’administration, consultation de la commission de contrôle, suivi de l’exécution budgétaire, surveillance institutionnelle ou encore traitement des situations de dysfonctionnement grave.

L’objectif est de vous permettre d’agir de manière éclairée, conforme au droit et opérationnelle dans la gouvernance de votre SPSTI.

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Réf. PDS-GOUVERN

	Public concerné : Membres des commissions de contrôle et des conseils d’administration Directeur de SPSTI
	Tarif : Formation proposée uniquement en intra-entreprise : nous consulter pour un devis personnalisé
	Durée : Durée à définir ensemble
	Session intra-entreprise : Date à définir ensemble

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La formation en détail

Le nouveau cadre légal de SPST

Missions et organisation d’un service de prévention et de santé au travail
Le rôle des organes de surveillance et de consultation : comité interentreprise et commission de contrôle
La contractualisation avec les services de l’Etat et les organismes de prévention de la sécurité sociale (Contrat pluriannuel d’objectif et de moyens)
Les avancées de la loi du 2 août 2021 : agrément, certification et offres de services
Les institutions du système de santé au travail et leurs évolutions récentes

La gouvernance des SPSTI en pratique

La direction et les réunions du conseil d’administration d’un service de prévention et de santé au travail
Les contrôles institutionnels du service de prévention et de santé au travail interentreprises par les services de l’État, par les organismes de sécurité sociale et par les
branches professionnelles
Les modalités de surveillance de la commission de contrôle : consultation sur le budget et son exécution, sur la compétence géographique du SPSTI, sur l’emploi du personnel médical et des intervenants en prévention des risques professionnels
Les propositions et approbations du rapport annuel relatif à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du SPSTI et du rapport comptable
La circonstance d’un « dysfonctionnement grave » d’un SPSTI et sa résolution

Programme susceptible d’être adapté en fonction des évolutions réglementaires

Habiliter les acteurs de la gouvernance des SPSTI pour la réalisation de leurs missions respectives (commission de contrôle, conseil d’administration, direction)
Répondre à l’obligation de formation des membres des commissions de contrôle (art. D. 4622-39 du Code du travail) et outiller les membres des instances décisionnaires
Actualiser leurs connaissances sur le cadre légal des SPSTI, incluant les évolutions récentes depuis la loi du 2 août 2021

Intervenants :
Juriste en droit social

Prérequis :
Exercer dans un SPSTI

Méthodes pédagogiques :

Exposés théoriques en interactions avec les participants
Analyse de situations et cas pratiques

Modalités d’évaluation :

Auto-évaluation et analyse de cas
Questionnaire-quiz

Délais de mise en oeuvre :
Formation en intra-entreprise : mise en oeuvre possible sous 1 mois à compter de la date de signature du contrat. Nous contacter pour toute demande urgente.

Lieu de formation :
Locaux de votre SPST

Accessibilité :
Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation

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