La gouvernance des SPSTI en pratique : fonctionnement et organisation

Cette formation est destinée aux Direction et aux membres des commissions de contrôle/des CA, qu’ils soient nouvellement élus/nommés ou qu’ils soient renouvelés dans leurs missions.

Elle donne à ces différents acteurs les connaissances nécessaires sur le nouveau cadre légal des SPST (incluant les évolutions récentes suite à la loi du 2 août 2021) ainsi que sur leurs modes de gouvernance.  

À qui s’adresse cette formation ?

MEDECIN DU TRAVAIL

Membres des commissions de contrôle et des conseils d’administration

DIRIGEANT - ENCADREMENT

Directeur·trice de SPSTI

Description de la formation

La gouvernance des SPSTI en pratique : fonctionnement et organisation

Description
Objectifs
  • Habiliter les acteurs de la gouvernance des SPSTI pour la réalisation de leurs missions respectives (commission de contrôle, conseil d’administration, direction)
  • Répondre à l’obligation de formation des membres des commissions de contrôle (art. D. 4622-39 du Code du travail) et outiller les membres des instances décisionnaires
  • Actualiser leurs connaissances sur le cadre légal des SPSTI, incluant les évolutions récentes depuis la loi du 2 août 2021
Public concerné
  • Membres des commissions de contrôle et des conseils d’administration (CA)
  • Directeur de SPSTI
Durée

1 jour

Le programme
Le nouveau cadre légal de SPST
  • Missions et organisation d’un service de prévention et de santé au travail
  • Le rôle des organes de surveillance et de consultation : comité interentreprise et commission de contrôle
  • La contractualisation avec les services de l’Etat et les organismes de prévention de la sécurité sociale (Contrat pluriannuel d’objectif et de moyens)
  • Les avancées de la loi du 2 août 2021 : agrément, certification et offres de services
  • Les institutions du système de santé au travail et leurs évolutions récentes
La gouvernance des SPSTI en pratique
  • La direction et les réunions du conseil d’administration d’un service de prévention et de santé au travail
  • Les contrôles institutionnels du service de prévention et de santé au travail interentreprises par les services de l’état, par les organismes de sécurité sociale et par les branches professionnelles
  • Les modalités de surveillance de la commission de contrôle : consultation sur le budget et son exécution, sur la compétence géographique du SPSTI, sur l’emploi du personnel médical et des intervenants en prévention des risques professionnels
  • Les propositions et approbations du rapport annuel relatif à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion financière du SPSTI et du rapport comptable
  • La circonstance d’un « dysfonctionnement grave » d’un SPSTI et sa résolution

Programme susceptible d’être adapté en fonction des évolutions réglementaires

L'intervenant

Juriste en droit social

Tarif

Formation proposée uniquement en intra-entreprise : nous consulter pour un devis personnalisé

Pré-requis

Exercer en santé au travail.

Prochaines sessions

Formation uniquement en intra-entreprise. Merci de prendre contact avec nous pour définir une date.

Méthodes pédagogiques
  • Exposés théoriques en interactions avec les participants
  • Analyse de situations et cas pratiques
Modalités d'évaluation
  • Auto-évaluation et analyse de cas
  • Questionnaire-quiz
Délai de mise en oeuvre
Formation en Intraentreprise :

Mise en oeuvre possible sous 1 mois à compter de la date de signature du contrat

Accessibilité
  • Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
  •  Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation

Les prochaines dates pour cette formation

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