Le droit de la santé au travail dans la Fonction publique territoriale

• Comprendre les particularités juridiques de la santé au travail dans la Fonction publique territoriale
• Renforcer les compétences juridiques des acteurs de la santé au travail pour répondre de façon adaptée aux problématiques de santé au travail des agents de la Fonction publique territoriale et de leurs employeurs

• Infirmier·ère en santé au travail 
• Assistant·e en santé au travail 

1 jour

• Analyse des évolutions institutionnelles en santé au travail et dans la Fonction publique
• Introduction au droit de la Fonction publique : conditions d’accès, position statutaire, droits et obligations des agents
• Approche approfondie du droit de la santé au travail des agents publics et assimilés (cadre général et réglementaire) :
  – les services de santé au travail dans la Fonction publique territoriale (missions de surveillance médicale et actions en milieu de travail)
  – les autres acteurs de la prévention des risques professionnels
• Les spécificités juridiques du droit de la santé au travail dans la Fonction publique territoriale
  – médecins agréés et conseils médicaux, congés pour raison de santé, accidents de service et maladies professionnelles, inaptitude et reclassement

Juriste en droit social et chercheur en santé au travail 

• Tarif inter-entreprises : 550 € HT / participant
• Tarif intra-entreprise : nous contacter pour un devis personnalisé

Pas de pré-requis

Sessions inter-entreprises :

Session 2025, à Toulouse, locaux de l’ASTI :

• 12 juin

Session intra-entreprise :

• Merci de nous contacter pour définir une date ensemble

• Apports théoriques et pratiques en interaction avec les participants
• Études de cas et retours d’expériences

• Auto évaluation

Formation réalisable en session intra-entreprise : possibilité de réserver la session de formation uniquement à vos salariés et d’adapter le contenu du programme aux caractéristiques de votre structure. 

• Session inter-entreprises : inscription au plus tard 5 jours avant le démarrage de la formation, sous réserve de disponibilité
• Session en intra-entreprise : mise en œuvre possible sous 3 mois à compter de la date de signature du contrat

• Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

•  Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation