Le droit de la santé au travail dans la Fonction publique territoriale

• Comprendre les particularités juridiques de la santé au travail dans la Fonction publique territoriale
• Renforcer les compétences juridiques des acteurs de la santé au travail pour répondre de façon adaptée aux problématiques de santé au travail des agents de la Fonction publique territoriale et de leurs employeurs

• Médecins du travail
• Infirmiers et infirmières en santé au travail (IDEST)
• Assistant et assistantes en santé au travail (ASST)

1 jour

• Analyse des évolutions institutionnelles en santé au travail et dans la Fonction publique
• Introduction au droit de la Fonction publique : conditions d’accès, position statutaire, droits et obligations des agents
• Approche approfondie du droit de la santé au travail des agents publics et assimilés (cadre général et réglementaire) :
  – les services de santé au travail dans la Fonction publique territoriale (missions de surveillance médicale et actions en milieu de travail)
  – les autres acteurs de la prévention des risques professionnels
• Les spécificités juridiques du droit de la santé au travail dans la Fonction publique territoriale
  – médecins agréés et conseils médicaux, congés pour raison de santé, accidents de service et maladies professionnelles, inaptitude et reclassement

Juriste en droit social

• Tarif inter-entreprises : 550 € HT / participant
• Tarif intra-entreprise : nous contacter pour un devis personnalisé

Pas de pré-requis

Sessions inter-entreprises :

Session 2025, à Toulouse, locaux de l’ASTI :

• 12 juin

Session intra-entreprise :

• Merci de nous contacter pour définir une date ensemble

• Apports théoriques et pratiques en interaction avec les participants
• Études de cas et retours d’expériences

Auto évaluation

Formation en Interentreprise :

Inscription au plus tard 5 jours avant le démarrage de la formation

Formation en Intraentreprise :

Mise en oeuvre possible sous 3 mois à compter de la date de signature du contrat. Nous contacter pour toute demande urgente.

• Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

•  Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation