Le droit de la santé au travail dans la Fonction publique territoriale

Au cours de cette formation, vous aborderez l’ensemble des particularités de la Santé au Travail dans la fonction publique territoriale.

Au travers d’interactions avec les participants et d’études de cas, vous apprendrez à mieux appréhender les problématiques de santé au travail des agents de la fonction publique territoriale et de leurs employeurs afin d’y répondre de façon adaptée.

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Réf. PDS-DROIT-FP

	Public concerné : IDEST ASST
	Tarif : Tarif inter-entreprises : 550€ HT/participant Tarif intra-entreprise : nous contacter pour un devis personnalisé
	Durée : 1 jour
	Prochaines sessions inter-entreprises – Toulouse, locaux de l’ASTI : 11 juin 2025 Session intra-entreprise : Date à définir ensemble

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La formation en détail

Analyse des évolutions institutionnelles en santé au travail et dans la Fonction publique
Introduction au droit de la Fonction publique : conditions d’accès, position statutaire, droits et obligations des agents
Approche approfondie du droit de la santé au travail des agents publics et assimilés (cadre général et réglementaire) :
– les services de santé au travail dans la Fonction publique territoriale (missions de surveillance médicale et actions en milieu de travail)
– les autres acteurs de la prévention des risques professionnels
Les spécificités juridiques du droit de la santé au travail dans la Fonction publique territoriale
– médecins agréés et conseils médicaux, congés pour raison de santé, accidents de service et maladies professionnelles, inaptitude et reclassement

Comprendre les particularités juridiques de la santé au travail dans la Fonction publique territoriale
Renforcer les compétences juridiques des acteurs de la santé au travail pour répondre de façon adaptée aux problématiques de santé au travail des agents de la Fonction publique territoriale et de leurs employeurs

Intervenants :
Juriste en droit social et chercheur en santé au travail

Prérequis :
Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques :

Apports théoriques et pratiques en interaction avec les participants
Études de cas et retours d’expériences

Modalités d’évaluation :
Auto évaluation

Délais de mise en oeuvre :

Formation en inter-entreprise : inscription au plus tard 5 jours avant le démarrage de la formation
Formation en intra-entreprise : mise en oeuvre possible sous 3 mois à compter de la date de signature du contrat. Nous contacter pour toute demande urgente.

Lieu de formation :
Locaux de l’ASTI, à Toulouse

Accessibilité :

Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation

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