Le droit de la santé au travail
en pratique
Dans le cadre de cette formation, vous mettez à jour et développez vos connaissances en droit de la santé au travail.
Les aspects législatifs et réglementaires sont abordés dans l’optique de votre pratique quotidienne de Médecin du travail ou d’IDEST : visites et surveillance médicale, secret médical, acteurs de l’entreprise et acteurs institutionnels de la prévention des risques et de la protection de la santé, accident du/de travail, maladies professionnelles, pénibilité, inaptitude, handicap au travail.
À qui s’adresse cette formation ?
Médecins du travail, médecins collaborateurs
Infirmier(e)s en santé au travail
Description de la formation
Le droit de la santé au travail en pratique
Description
Objectifs
- Acquérir ou mettre à jour des connaissances en droit de la santé au travail (contenus législatifs et réglementaires) dans la perspective d’une pratique quotidienne
Public concerné
- Médecin du travail, médecin collaborateur, médecin praticien correspondant
- Infirmier·ère·s en santé au travail (IDEST)
Durée
1 jour
Le programme
1ère partie : L’environnement juridique et institutionnel de la santé au travail
• Les évolutions juridiques récentes en droit de la santé au travail (réformes de 2012, 2016, 2022) et les implications juridiques et pratiques : les visites et la surveillance médicale, le secret médical et la déontologie
• Les acteurs institutionnels de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail en France : les services de l’Etat et de la sécurité sociale
2e partie : La prévention des risques et la protection de la santé dans l’entreprise (et dans la Fonction Publique si besoin)
• Les acteurs de l’entreprise contribuant à la prévention des risques
• La mise en œuvre de la prévention
3e partie : La réalisation des risques professionnels
• L’accident du travail / l’accident de travail
• Les maladies professionnelles / les maladies à caractère professionnel
• Les conséquences juridiques de la réalisation d’un risque professionnel
4e partie : Le traitement juridique de l’impact de la santé sur le travail
• La pénibilité et les facteurs de risques professionnels
• L’inaptitude du salarié au poste de travail et ses conséquences (reclassement ou licenciement)
• Le handicap au travail
L'intervenant
Juriste en droit social
Tarif
- Tarif inter-enterprises : 550€ HT / participant
- Tarif intra-entreprise : nous contacter pour un devis personnalisé
Pré-requis
Exercer en santé au travail
Prochaines sessions
Sessions inter-entreprises :
Session 2024, à Toulouse, locaux de l’ASTI :
- 15 octobre
Session intra-entreprise :
- Merci de nous contacter pour définir une date ensemble
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Interactions entre les participants et le formateur dans une visée constructive
- Mises en situation et études de cas
Modalités d'évaluation
- Auto-évaluation
- QCM
Délai de mise en oeuvre
Formation en Interentreprise :
Inscription au plus tard 5 jours avant le démarrage de la formation
Formation en Intraentreprise :
Mise en oeuvre possible sous 15 jours à compter de la date de signature du contrat
Accessibilité
- Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
-
Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation
Les prochaines dates pour cette formation
Note Moyenne attribuée par les répondants
%
des répondants recommandent cette formation
participants en moyenne en 2023
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