L’enjeu de la santé et de la prévention des risques de la sous-traitance et la filialisation

À travers l’analyse de situations juridiques et de leur impact sur le droit de la santé au travail ainsi que de retours d’expériences, apprenez à connaître le périmètre juridique du statut de sous-traitance et à repérer les risques et les responsabilités en matière de santé au travail pour les salariés de sous-traitants.

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de proposer des actions de suivi de santé pertinentes et efficaces pour les travailleurs évoluant dans ce contexte particulier.

À qui s’adresse cette formation ?

MEDECIN DU TRAVAIL

Médecins du travail

INFIRMIER DE SANTE AU TRAVAIL

Infirmier(e)s en santé au travail

PREVENTEUR ET INTERVENANT

Préventeurs

Description de la formation
L’enjeu de la santé et de la prévention des risques de la sous-traitance et la filialisation

Description
Objectifs
  • Connaître le périmètre juridique associé au statut de sous-traitance et d’appartenance à des groupes de sociétés ou à des unités économiques et sociales (UES).
  • Savoir repérer et relier les risques professionnels majeurs en fonction de l’état de santé des salariés et des responsabilités entre donneur d’ordre et sous-traitant
  • Proposer des actions de suivi médical en milieu de travail pertinentes et adaptées au champ de responsabilité associé au statut de sous-traitant
Public concerné
  • Médecins du travail
  • Infirmier(e)s en santé au travail
  • Préventeurs
Durée

1 jour

Le programme
Mise en perspective des enjeux juridiques :
  • Présentation et analyse des différents montages juridiques (en droit des sociétés) et de leur régime juridique spécifique (responsabilités en jeu)
  • Analyse des répercussions dans le droit de la santé au travail (élaboration du DUER, suivi médical des salariés et politique de prévention des risques)
Analyse des pratiques de prévention en santé au travail en milieu complexe :
  • Retour d’expériences et analyse des obstacles à la réalisation du travail de prévention
  • Typologie d’actions, modalités de mise en œuvre par les acteurs et recherche de pistes d’amélioration de l’existant (clarification des situations réelles, confrontation des logiques et priorisation des solutions)
Les intervenants
  • Nicolas CHAIGNOT DELAGE, juriste en droit social et chercheur en sciences humaines du travail
  • Murielle SELLIN, Dr en chimie, toxicologue industrielle
  • Julie VIDAL, ergonome européen®
Tarif

Formation proposée uniquement en intra-entreprise : nous consulter pour un devis personnalisé

Pré-requis

Exercer en santé au travail

Prochaines sessions

Formation uniquement en intra-entreprise. Merci de prendre contact avec nous pour définir une date.

Méthodes pédagogiques
  • Apports théoriques, pratiques et juridiques
  • Études de cas concrets et interactions
Modalités d'évaluation

Auto évaluation et analyse de cas

Délai de mise en oeuvre
Formation en Intraentreprise :

Mise en oeuvre possible sous 1 mois à compter de la date de signature du contrat

Accessibilité
  • Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
  •  Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation

Les prochaines dates pour cette formation

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