L’enjeu de la santé et de la prévention des risques de la sous-traitance et la filialisation

• Connaître le périmètre juridique associé au statut de sous-traitance et d’appartenance à des groupes de sociétés ou à des unités économiques et sociales (UES).
• Savoir repérer et relier les risques professionnels majeurs en fonction de l’état de santé des salariés et des responsabilités entre donneur d’ordre et sous-traitant
• Proposer des actions de suivi médical en milieu de travail pertinentes et adaptées au champ de responsabilité associé au statut de sous-traitant

• Médecins du travail
• Infirmier(e)s en santé au travail
• Préventeurs

1 jour

Mise en perspective des enjeux juridiques :

• Présentation et analyse des différents montages juridiques (en droit des sociétés) et de leur régime juridique spécifique (responsabilités en jeu)
• Analyse des répercussions dans le droit de la santé au travail (élaboration du DUER, suivi médical des salariés et politique de prévention des risques)

Analyse des pratiques de prévention en santé au travail en milieu complexe :

• Retour d’expériences et analyse des obstacles à la réalisation du travail de prévention
• Typologie d’actions, modalités de mise en œuvre par les acteurs et recherche de pistes d’amélioration de l’existant (clarification des situations réelles, confrontation des logiques et priorisation des solutions)

• Nicolas CHAIGNOT DELAGE, juriste en droit social et chercheur en sciences humaines du travail
• Murielle SELLIN, Dr en chimie, toxicologue industrielle
• Julie VIDAL, ergonome européen®

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Exercer en santé au travail

Formation uniquement en intra-entreprise. Merci de prendre contact avec nous pour définir une date.

• Apports théoriques, pratiques et juridiques
• Études de cas concrets et interactions

Auto évaluation et analyse de cas

Formation en Intraentreprise :

Mise en oeuvre possible sous 1 mois à compter de la date de signature du contrat

• Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

•  Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation