Le secret professionnel en santé au travail : enjeux et responsabilité

Cette formation vous permet de maîtriser le cadre juridique et déontologique du secret professionnel en santé au travail, d’en comprendre les limites et les exceptions, et de sécuriser vos pratiques.

Vous explorez les règles applicables, les responsabilités civiles et pénales liées à l’obligation de secret. Vous abordez également les conditions et limites du secret partagé, ainsi que les modalités d’une communication adaptée avec l’employeur et les représentants du personnel.

Enfin, une attention particulière est portée au conflit éthique de valeurs, pour vous aider à identifier les tensions possibles entre secret professionnel, devoir d’alerte et protection des salariés, et agir de manière rigoureuse et éclairée.

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Réf. PDS-SECRET

	Public concerné : Professionnel de santé au travail Psychologue et clinicien du travail
	Tarif : Formation proposée uniquement en intra-entreprise : nous consulter pour un devis personnalisé
	Durée : Durée à définir ensemble
	Session intra-entreprise : Date à définir ensemble

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La formation en détail

1ere PARTIE : COMPRENDRE L’OBLIGATION JURDIQUE DU SECRET PROFESSIONNEL EN SANTE AU TRAVAIL
Introduction : les origines déontologiques du secret professionnel

L’étendue du secret professionnel en santé au travail :

Quelles sont les informations couvertes par le secret professionnel ? Qui est tenu au secret professionnel en santé au travail ?
Aux frontières de l’obligation du secret professionnel : obligation de discrétion, devoir de réserve, obligation de loyauté

Le régime juridique du secret professionnel en santé au travail :

Les règles de droit applicables (Codes civil et pénal, code de santé publique) et ses exceptions
Les sanctions civiles et pénales en cas de violation de l’obligation

2e PARTIE / LES ENJEUX PRATIQUES DU SECRET PROFESSIONNEL EN SANTE AU TRAVAIL

Le secret professionnel au quotidien :

Quelle communication adaptée avec l’adhérent employeur, avec les Institutions représentatives du personnel ?
La notion de secret partagé et ses limites

Entre l’obligation de secret professionnel et devoir d’alerte : le conflit éthique de valeurs

Analyse de situations de conflit de valeurs
Comment agir en pareilles circonstances ? Que permet la loi ? Qu’est-ce qu’elle nous oblige de faire ?

Comprendre les enjeux du secret professionnel en santé au travail
Connaître le droit applicable et les responsabilités déontologiques
Se donner les moyens d’agir en situations complexes

Intervenants :
Juriste en droit social

Prérequis :
Exercer en santé au travail

Méthodes pédagogiques :

Exposés théoriques
Interactions entre les participants et le formateur
Mise en situation, analyse de cas

Modalités d’évaluation :

Auto-évaluation
QCM

Délais de mise en oeuvre :
Formation en intra-entreprise : mise en oeuvre possible sous 1 mois à compter de la date de signature du contrat. Nous contacter pour toute demande urgente.

Lieu de formation :
Locaux de votre SPST

Accessibilité :
Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation

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