Le droit de la santé au travail en pratique

Cette formation vous permet d’actualiser vos connaissances législatives et réglementaires en santé au travail et d’utiliser ces repères dans votre pratique quotidienne.

Elle couvre :
– l’environnement légal et institutionnel,
– les obligations de prévention de l’entreprise,
– la gestion des risques professionnels (accidents, maladies),
– le traitement juridique des situations où la santé impacte le travail (pénibilité, inaptitude, handicap).

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Réf. PDS-DROITPRAT

	Public concerné : Médecin du travail IDEST
	Tarif : Tarif inter-entreprises : 550€ HT/participant Tarif intra-entreprise : nous contacter pour un devis personnalisé
	Durée : 1 jour
	Prochaines sessions inter-entreprises – Toulouse, locaux de l’ASTI : 18 juin 2026 Session intra-entreprise : Date à définir ensemble

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La formation en détail

1ère partie : L’environnement juridique et institutionnel de la santé au travail

Les évolutions juridiques récentes en droit de la santé au travail (réformes de 2012, 2016, 2022) et les implications juridiques et pratiques : les visites et la surveillance médicale, le secret médical et la déontologie
Les acteurs institutionnels de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail en France : les services de l’Etat et de la sécurité sociale

2e partie : La prévention des risques et la protection de la santé dans l’entreprise (et dans la Fonction Publique si besoin)

Les acteurs de l’entreprise contribuant à la prévention des risques
La mise en oeuvre de la prévention

3e partie : La gestion des risques professionnels

L’accident du travail / l’accident de travail
Les maladies professionnelles / les maladies à caractère professionnel
Les conséquences juridiques de la réalisation d’un risque professionnel

4e partie : Le traitement juridique de l’impact de la santé sur le travail

La pénibilité et les facteurs de risques professionnels
L’inaptitude du salarié au poste de travail et ses conséquences (reclassement ou licenciement)
Le handicap au travail

Acquérir ou mettre à jour des connaissances en droit de la santé au travail (contenus législatifs et réglementaires) dans la perspective d’une pratique quotidienne.

Intervenants :
Juriste en droit social

Prérequis :
Exercer en santé au travail

Méthodes pédagogiques :

Exposés théoriques en interactions avec les participants
Mise en situation et études de cas

Modalités d’évaluation :

Auto-évaluation
QCM

Délais de mise en oeuvre :

Formation en inter-entreprise : inscription au plus tard 5 jours avant le démarrage de la formation
Formation en intra-entreprise : mise en oeuvre possible sous 1 mois à compter de la date de signature du contrat. Nous contacter pour toute demande urgente.

Lieu de formation :
Locaux de l’ASTI, à Toulouse

Accessibilité :

Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation

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