Le droit de la santé au travail
en pratique

• Acquérir ou mettre à jour des connaissances en droit de la santé au travail (contenus législatifs et réglementaires) dans la perspective d’une pratique quotidienne.

• Médecin du travail, médecin collaborateur, médecin praticien correspondant
• Infirmier·ère en santé au travail 

1 jour

1ère partie : L’environnement juridique et institutionnel de la santé au travail

• Les évolutions juridiques récentes en droit de la santé au travail (réformes de 2012, 2016, 2022) et les implications juridiques et pratiques : les visites et la surveillance médicale, le secret médical et la déontologie
• Les acteurs institutionnels de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail en France : les services de l’Etat et de la sécurité sociale

2e partie : La prévention des risques et la protection de la santé dans l’entreprise (et dans la Fonction Publique si besoin)

• Les acteurs de l’entreprise contribuant à la prévention des risques
• La mise en œuvre de la prévention

3e partie : La réalisation des risques professionnels

• L’accident du travail / l’accident de travail
• Les maladies professionnelles / les maladies à caractère professionnel
• Les conséquences juridiques de la réalisation d’un risque professionnel

4e partie : Le traitement juridique de l’impact de la santé sur le travail

• La pénibilité et les facteurs de risques professionnels
• L’inaptitude du salarié au poste de travail et ses conséquences (reclassement ou licenciement)
• Le handicap au travail

Juriste en droit social

• Tarif inter-enterprises : 550€ HT / participant
• Tarif intra-entreprise : nous contacter pour un devis personnalisé

Exercer en santé au travail

Sessions inter-entreprises :

Session 2025, à Toulouse, locaux de l’ASTI :

• 19 juin

Session intra-entreprise :

• Merci de nous contacter pour définir une date ensemble

• Exposés théoriques en interaction avec les participants
• Mise en situation et études de cas

• Auto-évaluation
• QCM

Formation réalisable en session intra-entreprise : possibilité de réserver la session de formation uniquement à vos salariés et d’adapter le contenu du programme aux caractéristiques de votre structure.

• Session inter-entreprises : inscription au plus tard 5 jours avant le démarrage de la formation
• Session intra-entreprise : mise en oeuvre possible sous 1 mois à compter de la date de signature du contrat

• Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
• Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation