Le droit de la santé au travail dans la Fonction publique
Au cours de cette formation, vous aborderez l’ensemble des particularités de la Santé au Travail dans la fonction publique.
Au travers d’interactions avec les participants et d’études de cas, vous apprendrez à mieux appréhender les problématiques de santé au travail des agents de la fonction publique et de leurs employeurs afin d’y répondre de façon adaptée.
À qui s’adresse cette formation ?
Médecins du travail
Infirmier(e)s en santé au travail
Description de la formation
Le droit de la santé au travail dans la Fonction publique
Description
Objectifs
- Comprendre les particularités juridiques de la santé au travail dans les 3 Fonctions publiques
- Renforcer les compétences juridiques des acteurs de la santé au travail pour répondre de façon adaptée aux problématiques de santé au travail des agents de la Fonction publique et de leurs employeurs
Public concerné
- Médecins du Travail
- Infirmier(e)s en santé au travail
Durée
1 jour
Le programme
- Analyse des évolutions institutionnelles en santé au travail
- Introduction au droit de la Fonction publique : conditions d’accès, position statutaire, droits et obligations des agents
- Approche approfondie du droit de la santé au travail des agents publics et assimilés : cadre général et réglementaire, surveillance médicale et action de la médecine préventive
- Mises en situation à partir de cas concrets issus de la jurisprudence administrative
L'intervenant
Nicolas CHAIGNOT DELAGE, juriste en droit social et chercheur en sciences humaines du travail
Tarif
Pré-requis
Exercer en santé au travail.
Prochaines sessions
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas et retour d’expérience
- Interactions avec les participants dans une visée constructive
Modalités d'évaluation
Auto évaluation et analyse de cas
Délai de mise en oeuvre
Formation en Intraentreprise :
Mise en oeuvre possible sous 1 mois à compter de la date de signature du contrat
Accessibilité
- Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
-
Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation
Les prochaines dates pour cette formation
Formation réalisée uniquement en intra-entreprise.
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Pas de note attribuée
pas de taux de recommandation
pas de session en 2022
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