L’environnement juridique de la santé au travail dans la Fonction publique
Au cours de cette formation, vous aborderez l’ensemble des particularités de la Santé au Travail dans la fonction publique.
Au travers d’interactions avec les participants et d’études de cas, vous apprendrez à mieux appréhender les problématiques de santé au travail des agents de la fonction publique et de leurs employeurs afin d’y répondre de façon adaptée.
À qui s’adresse cette formation ?
Infirmier·ère·s en santé au travail
Assistant·e·s en santé au travail
Médecin du travail
Description de la formation
L’environnement juridique de la santé au travail dans la Fonction publique
Description
Objectifs
- Comprendre les particularités juridiques de la santé au travail dans les 3 Fonctions publiques
- Renforcer les compétences juridiques des acteurs de la santé au travail pour répondre de façon adaptée aux problématiques de santé au travail des agents de la Fonction publique et de leurs employeurs
Public concerné
- Médecins du travail
- Infirmiers et infirmières en santé au travail (IDEST)
- Assistant et assistantes en santé au travail (ASST)
Durée
1 jour
Le programme
- Analyse des évolutions institutionnelles en santé au travail
- Introduction au droit de la Fonction publique : conditions d’accès, position statutaire, droits et obligations des agents
- Approche approfondie du droit de la santé au travail des agents publics et assimilés : cadre général et réglementaire, surveillance médicale et action de la médecine préventive
- Mises en situation à partir de cas concrets issus de la jurisprudence administrative
L'intervenant
Juriste en droit social
Tarif
- Tarif inter-entreprises : 550 € HT / participant
- Tarif intra-entreprise : nous contacter pour un devis personnalisé
Pré-requis
Exercer en santé au travail
Prochaines sessions
Sessions inter-entreprises :
Session 2024, à Toulouse, locaux de l’ASTI :
- 30 septembre
Session intra-entreprise :
- Merci de nous contacter pour définir une date ensemble
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et pratiques
- Étude de cas et retour d’expérience
- Interactions avec les participants dans une visée constructive
Modalités d'évaluation
Auto évaluation et analyse de cas
Délai de mise en oeuvre
Formation en Interentreprise :
Inscription au plus tard 5 jours avant le démarrage de la formation
Formation en Intraentreprise :
Mise en oeuvre possible sous 3 mois à compter de la date de signature du contrat. Nous contacter pour toute demande urgente.
Accessibilité
- Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
-
Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation
Les prochaines dates pour cette formation
Pas encore de note attribuée cette année
pas encore de taux de recommandation attribué cette année
pas encore de session réalisée cette année
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