Le secret professionnel en santé au travail : enjeux et responsabilité
Avec cette formation, vous comprendrez les enjeux du secret professionnel en santé au travail et vous serez ainsi en mesure d’agir en cas de situations complexes.
Le droit applicable et les responsabilités déontologiques vous sont présentés, notamment les diverses obligations juridiques ainsi que les informations et professionnels concernés.
Le secret professionnel est également replacé dans le cadre de votre pratique quotidienne afin d’adapter votre communication et de mieux gérer d’éventuels conflits éthiques.
À qui s’adresse cette formation ?
Professionnels de santé au travail
Psychologues et cliniciens du travail
Description de la formation
Le secret professionnel en santé au travail : enjeux et responsabilité
Description
Objectifs
- Comprendre les enjeux du secret professionnel en santé au travail
- Connaître le droit applicable et les responsabilités déontologiques
- Se donner les moyens d’agir en situations complexes
Public concerné
- Professionnels de la santé au travail
- Psychologues et cliniciens du travail
Durée
1 jour
Le programme
1ère partie : Comprendre l’obligation juridique du secret professionnel en santé au travail
Introduction : les origines déontologiques du secret professionnel
L’étendue du secret professionnel en santé au travail :
- Quelles sont les informations couvertes par le secret professionnel ? Qui est tenu au secret professionnel en santé au travail ?
- Aux frontières de l’obligation du secret professionnel : obligation de discrétion, devoir de réserve, obligation de loyauté
Le régime juridique du secret professionnel en santé au travail :
- Les règles de droit applicables (Codes civil et pénal, code de santé publique) et ses exceptions
- Les sanctions civiles et pénales en cas de violation de l’obligation
2e partie : Les enjeux pratiques du secret professionnel en santé au travail
Le secret professionnel au quotidien :
- Quelle communication adaptée avec l’adhérent employeur, avec les Institutions représentatives du personnel ?
- La notion de secret partagé et ses limites
Entre l’obligation de secret professionnel et devoir d’alerte : le conflit éthique de valeurs
- Analyse de situations de conflit de valeurs
- Comment agir en pareilles circonstances ? Que permet la loi ? Qu’est-ce qu’elle nous oblige de faire ?
L'intervenant
Juriste en droit social
Tarif
Formation proposée uniquement en intra-entreprise : nous consulter pour un devis personnalisé
Pré-requis
Exercer en santé au travail.
Prochaines sessions
Formation uniquement en intra-entreprise. Merci de prendre contact avec nous pour définir une date.
Méthodes pédagogiques
- Exposés théoriques
- Interactions entre les participants et le formateur
- Mise en situation, analyse de cas
Modalités d'évaluation
- Auto-évaluation
- QCM
Délai de mise en oeuvre
Formation en Intraentreprise :
Mise en oeuvre possible sous 1 mois à compter de la date de signature du contrat
Accessibilité
- Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR)
-
Pour les Personnes en Situation de Handicap (PSH), merci de nous contacter pour déterminer les possibilités d’aménagement de la formation
Les prochaines dates pour cette formation
Formation réalisée uniquement en intra-entreprise.
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